Conditions générales de prestation

1. Prestataire

Les prestations sont réalisées par Brahim Anjjar, auto-entrepreneur, ICE 002741760000067, domicilié à Agadir (Maroc). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de développement web : création et refonte de sites (Nuxt.js, Vue.js, WordPress), audit et optimisation SEO technique, maintenance et évolutions. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites dans le devis.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé : périmètre, livrables, étapes, délais et prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte.

4. Prix et paiement

• Acompte de 30 % à la commande ; le projet démarre à sa réception.
• Le solde est dû à la livraison. Les projets longs peuvent suivre un échéancier par étapes, précisé dans le devis.
• Les factures sont payables par virement bancaire sous 15 jours.
• Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) ou en euros (EUR), selon le devis.

5. Déroulement et livraison

Le projet avance par étapes validées : maquette ou cahier des charges, développement, recette, mise en ligne. Chaque étape est soumise à votre validation. Les délais du devis courent à partir de la réception de l’acompte et des contenus nécessaires ; un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale le planning d’autant.

6. Obligations du client

Le client fournit les contenus (textes, images, logos), les accès (hébergement, nom de domaine, outils tiers) et ses retours dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit.

7. Garantie

Après la mise en ligne, je corrige gratuitement pendant 30 jours les anomalies qui relèvent de mon travail et du périmètre du devis. Les nouvelles fonctionnalités et les demandes hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire.

8. Maintenance

La maintenance (mises à jour, sauvegardes, surveillance, petites évolutions) est proposée en option, selon une formule mensuelle ou annuelle définie dans un devis distinct.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation des livrables spécifiques sont cédés au client après le paiement complet. Les bibliothèques et composants open source restent soumis à leur licence. Sauf refus écrit du client, je peux citer le projet dans mon portfolio.

10. Confidentialité

Les informations échangées pendant le projet restent confidentielles et ne sont utilisées que pour sa réalisation.

11. Responsabilité

Je suis tenu à une obligation de moyens. Ma responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle).

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au projet par écrit. Le travail réalisé jusqu’à cette date reste dû ; l’acompte reste acquis au prestataire.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions relèvent du droit marocain. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d’Agadir sont saisis.

Une question sur ces conditions ? Contactez-moi.